Conditions générales de vente applicables au 12 novembre 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur.
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions, générales ou particulières, non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- Caractéristiques des biens proposés
Les produits dématérialisés téléchargeables proposés sont ceux présentés sur le présent site, accompagnés d'un descriptif.
3- Tarifs
Les prix figurants sur ce site sont nets lors de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusuq’au complet paiement du prix indiqué.
4 – Aire géographique
La vente des ouvrages en ligne présentés sur ce site est réservée aux résidents français et européens.
5- Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne via ce site doit suivre le processus de commande en ligne indiqué qui comprend :
une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Les débits ne sont effectués qu'au moment du téléchargement.
7- Rétractation
Ce droit ne s'applique pas aux produits dématérialisés télécheargeables présentés sur ce site.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acheteur reconnait renoncer à ce droit.
8- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif.
En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, prendre contact avec le vendeur.
9- Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments vendus sur le présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Seule l'utilisation à usage privé est autorisée.
Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
11 – Réclamations et service clientèle
Toute demande relative à une commande, à un incident de téléchargement ou à une difficulté de lecture de l'ouvrage peut être adressée au vendeur.
Les réclamations doivent être formulées à la rubrique Contact.
L'acheteur est invité à préciser son nom, la référence de la commande et la nature de la difficulté rencontrée.
Le vendeur s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais, sans préjudice des délais impératifs prévus par la loi.
12- Réglèments des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent site est la langue française
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
_____________________________